Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Le présent site, accessible à l’adresse https://safe-seat.store/, est édité sous le nom commercial Safe Seat.
1. Éditeur du site
Nom / Prénom de l’entrepreneur individuel : Marc Seignarbieux
Nom commercial : Safe Seat
Statut juridique : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Adresse e-mail : maisonmirose@gmail.com
2. Hébergement
La boutique Safe Seat est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
N° d’immatriculation : 560279
L’infrastructure technique de Shopify peut faire appel à différents prestataires techniques et centres de données nécessaires à la fourniture de ses services.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Safe Seat, notamment les textes, photographies, illustrations, images, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes, structure du site et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Safe Seat ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les marques, logos, photographies ou contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
Safe Seat s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, Safe Seat ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.
Les informations présentées sur le site, notamment celles relatives aux produits, à leur utilisation et à leurs caractéristiques, ne dispensent pas l’utilisateur de respecter les instructions d’utilisation fournies avec les produits ainsi que les règles de sécurité applicables.
Safe Seat ne saurait être responsable d’une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions communiquées ou aux règles élémentaires de sécurité.
5. Données personnelles
Safe Seat peut être amené à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et, lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise, des communications commerciales.
Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer le fonctionnement du panier, du processus de commande, de la sécurité du site et la mémorisation de certains choix.
D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, peuvent être utilisés lorsqu’ils sont activés sur le site. Lorsqu’un consentement est légalement requis, ces cookies ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Safe Seat n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Safe Seat et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les consommateurs bénéficient également des dispositions impératives de protection prévues par la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci leur sont applicables.
Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement, vous pouvez contacter Safe Seat à l’adresse suivante :